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CASSIOPEE

Active
Siren409 862 307SARL69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 29 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASSIOPEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 862 307. Elle est domiciliée 8 av Lamartine, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 930E.

Fiche d'identité de CASSIOPEE

Dénomination
CASSIOPEE
SIREN
409 862 307
SIRET (siège)
409 862 307 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92409862307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 862 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930E
Date de création
29 octobre 1996
Siège social
8 AV LAMARTINE, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSIOPEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeFermé

    409 862 307 00017 · ouvert le 29 octobre 1996 · NAF 930E

Documents juridiques de CASSIOPEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1996

Questions fréquentes sur CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPEE est 409 862 307. Le SIRET de son siège social est 409 862 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92409862307.

Où se situe le siège social de CASSIOPEE ?

Le siège social de CASSIOPEE est situé 8 av Lamartine, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE.

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