CASSIOPEE
Active- Chiffre d'affaires 2013
- Non publié
- Résultat net 2013
- Non publié
- Capital social
- 17,5 k€
- Effectif
- Non publié
CASSIOPEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 773 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl du Marechal Leclerc, 45500 Gien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. CHANTAL DIEUDONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASSIOPEE
INSEE- Dénomination
- CASSIOPEE
- SIREN
- 413 773 102
- SIRET (siège)
- 413 773 102 00079
- N° TVA intracommunautaire
- FR36413773102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Orléans 413 773 102
- Greffe
- Orléans
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 17 500 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 23 septembre 1997
- Siège social
- 9 PL DU MARECHAL LECLERC, 45500, GIEN
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Objet social de CASSIOPEE
Prêt à porter féminin
Finances de CASSIOPEE
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 août 2013 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 mars 2014
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de CASSIOPEE
INSEEÉtablissements de CASSIOPEE
INSEE8 établissements, dont 1 en activité.
- 45500 GIENSiègeActif
413 773 102 00079 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 4771Z
- 45500 GIENFermé
413 773 102 00012 · ouvert le 29 juillet 1997 · NAF 4771Z
- 45500 GIENFermé
413 773 102 00020 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 4771Z
- 45500 GIENFermé
413 773 102 00038 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 4771Z
- 45500 GIENFermé
413 773 102 00046 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 524C
- 45500 GIENFermé
413 773 102 00053 · ouvert le 19 décembre 2003 · NAF 524C
- 45500 GIENFermé
413 773 102 00061 · ouvert le 08 avril 2004 · NAF 524C
- 45500 GIENFermé
413 773 102 00087 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4771Z
Documents juridiques de CASSIOPEE
INPIComptes annuels de CASSIOPEE
INPICASSIOPEE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CASSIOPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/13554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00357
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/08096
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/12253
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01736
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00336
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Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00441
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01139
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/08096
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 22/08096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/13619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 19/05422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2020 · N° 19/03853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 19 octobre 2017 · N° 14/05797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 24 juin 2014 · N° 14/00906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSIOPEE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS
- création
Date d'effet : 23 septembre 1997
Questions fréquentes sur CASSIOPEE
Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE ?
Le numéro SIREN de CASSIOPEE est 413 773 102. Le SIRET de son siège social est 413 773 102 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413773102.
Qui dirige CASSIOPEE ?
CASSIOPEE est dirigée par CHANTAL DIEUDONNE, gérant.
Où se situe le siège social de CASSIOPEE ?
Le siège social de CASSIOPEE est situé 9 Pl du Marechal Leclerc, 45500 Gien.
CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE.
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