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CASSIOPEE

Active
Siren448 065 730SCI38640 CLAIXCréée le 31 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CASSIOPEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2003, identifiée par le SIREN 448 065 730. Son siège social est situé 25 rue des Martyrs, 38640 Claix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE PINEAU, gérant.

Fiche d'identité de CASSIOPEE

Dénomination
CASSIOPEE
SIREN
448 065 730
SIRET (siège)
448 065 730 00021
N° TVA intracommunautaire
FR11448065730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 065 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2003
Siège social
25 RUE DES MARTYRS, 38640, CLAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASSIOPEE

La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement des locaux situés sis Champ Saint Ange 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET (38760)

Finances de CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPEE

OL

OLIVIER LEROY

Autre

SP

SYLVIE PINEAU

Gérant

M

MAGELLAN

Autre

Établissements de CASSIOPEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38640 CLAIXSiègeActif

    448 065 730 00021 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETFermé

    448 065 730 00013 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de CASSIOPEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    PINEAU Sylvie nom d'usage : LEROY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2003

Questions fréquentes sur CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPEE est 448 065 730. Le SIRET de son siège social est 448 065 730 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11448065730.

Qui dirige CASSIOPEE ?

CASSIOPEE est dirigée par SYLVIE PINEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIOPEE ?

Le siège social de CASSIOPEE est situé 25 rue des Martyrs, 38640 Claix.

CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE.

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