CASSIOPEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
CASSIOPEE est une 6599 immatriculée le 6 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 267 921. Elle est domiciliée 11 Rte de la Fondvive, 33590 Vensac. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par PAUL AGNES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CASSIOPEE
INSEE- Dénomination
- CASSIOPEE
- SIREN
- 480 267 921
- SIRET (siège)
- 480 267 921 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16480267921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 267 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 06 janvier 2005
- Siège social
- 11 RTE DE LA FONDVIVE, 33590, VENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASSIOPEE
Acquisition, vente, administration, gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis, obtention de tous financement, détention et gestion de tous actifs financiers et opèrations connexex
Finances de CASSIOPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSIOPEE
INSEEÉtablissements de CASSIOPEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33590 VENSACSiègeActif
480 267 921 00017 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CASSIOPEE
INPIComptes annuels de CASSIOPEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSIOPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/13554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00509
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/08096
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Décision du 27 février 2024 · N° 22/08096
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 19/05422
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01891
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2020 · N° 19/03853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 19 octobre 2017 · N° 14/05797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 24 juin 2014 · N° 14/00906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSIOPEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2005
Questions fréquentes sur CASSIOPEE
Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE ?
Le numéro SIREN de CASSIOPEE est 480 267 921. Le SIRET de son siège social est 480 267 921 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16480267921.
Qui dirige CASSIOPEE ?
CASSIOPEE est dirigée par PAUL AGNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSIOPEE ?
Le siège social de CASSIOPEE est situé 11 Rte de la Fondvive, 33590 Vensac.
CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE.
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