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CASSIOPEE

Active
Siren488 323 395SARL22100 DINANCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 323 395, CASSIOPEE est une SARL créée le 1er janvier 2006. Son siège social est situé 2 rue de Brest, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CASSIOPEE

Dénomination
CASSIOPEE
SIREN
488 323 395
SIRET (siège)
488 323 395 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52488323395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 323 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
2 RUE DE BREST, 22100, DINAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPEE

Anciens dirigeants (1)

AH

Alain André Joseph Auguste HERVE

Gérant associé unique · de février 2009 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASSIOPEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22100 DINANSiègeFermé

    488 323 395 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CASSIOPEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2010. Clôturée le 05 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

10 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 15 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2010, désignant liquidateur Me Tremelot Paul-Marie 9, place Duguesclin - Saint-Brieuc - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA EN LA PERSONNE DE ME TREMELOT 9 PLACE DUGUESCLIN 22000 SAINT BRIEUC .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 28 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Dinan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

Jugement de prolongation de la période d'observation pour une durée de cinq mois (redressement judiciaire en date du 18 mars 2008) ; mandataire judiciaire : Selarl T.C.A., mandataires judiciaires, demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

Jugement de prolongation de la période d'observation de trois mois (redressement judiciaire en date du 18 mars 2008). Mandataire judiciaire : Maître Tremelot Paul demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 mars 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire Maître Tremelot (Paul), 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPEE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 15 juillet 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2010, désignant liquidateur Me Tremelot Paul-Marie 9, place Duguesclin - Saint-Brieuc - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA EN LA PERSONNE DE ME TREMELOT 9 PLACE DUGUESCLIN 22000 SAINT BRIEUC .

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant associé unique : HERVE Alain André Joseph Auguste.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Dinan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2008 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 mars 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire Maître Tremelot (Paul), 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement de prolongation de la période d'observation pour une durée de cinq mois (redressement judiciaire en date du 18 mars 2008) ; mandataire judiciaire : Selarl T.C.A., mandataires judiciaires, demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement de prolongation de la période d'observation de trois mois (redressement judiciaire en date du 18 mars 2008). Mandataire judiciaire : Maître Tremelot Paul demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPEE est 488 323 395. Le SIRET de son siège social est 488 323 395 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52488323395.

Où se situe le siège social de CASSIOPEE ?

Le siège social de CASSIOPEE est situé 2 rue de Brest, 22100 Dinan.

CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSIOPEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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