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CASSIOPEE

Active
Siren490 715 117SARL28120 MAGNYCréée le 15 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 715 117, CASSIOPEE est une SARL créée le 15 juin 2006. Son siège social est situé 1 rue Fresnes, 28120 Magny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CASSIOPEE

Dénomination
CASSIOPEE
SIREN
490 715 117
SIRET (siège)
490 715 117 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31490715117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 715 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 juin 2006
Siège social
1 RUE FRESNES, 28120, MAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSIOPEE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28120 MAGNYSiègeFermé

    490 715 117 00019 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 7022Z

  • 92110 CLICHYFermé

    490 715 117 00027 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CASSIOPEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2010. Clôturée le 19 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant liquidateur Selarl P.J.A. Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant liquidateur Selarl P.J.A. Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPEE est 490 715 117. Le SIRET de son siège social est 490 715 117 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31490715117.

Où se situe le siège social de CASSIOPEE ?

Le siège social de CASSIOPEE est situé 1 rue Fresnes, 28120 Magny.

CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSIOPEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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