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CASSIOPEE

Active
Siren519 097 802SAS29560 ARGOLCréée le 12 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

CASSIOPEE est une SAS immatriculée le 12 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 097 802. Le siège social de l'entreprise se trouve Ty Ar C'Hoat, 29560 Argol. Son activité principale relève du code NAF 8559B. Elle est dirigée par Hervé ELY, président de sas.

Fiche d'identité de CASSIOPEE

Dénomination
CASSIOPEE
SIREN
519 097 802
SIRET (siège)
519 097 802 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31519097802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 097 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
8559B
Date de création
12 janvier 2010
Siège social
TY AR C'HOAT, 29560, ARGOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIOPEE

Organisme de formation,conseil et production et vente D électricité

Finances de CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPEE

HE

Hervé ELY

Président de SAS

Depuis la création (12 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de CASSIOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29560 ARGOLSiègeActif

    519 097 802 00010 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 8559B

Documents juridiques de CASSIOPEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Président : LE MENN Carole, Aline, Marianne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-12 · Début d'activité : 2009-12-18

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2010

Questions fréquentes sur CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPEE est 519 097 802. Le SIRET de son siège social est 519 097 802 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31519097802.

Qui dirige CASSIOPEE ?

CASSIOPEE est dirigée par Hervé ELY, président de sas.

Où se situe le siège social de CASSIOPEE ?

Le siège social de CASSIOPEE est situé Ty Ar C'Hoat, 29560 Argol.

CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE.

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