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CASSIOPEE

Active
Siren519 766 901SCI83130 LA GARDECréée le 26 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CASSIOPEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 766 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 Che Lugari, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE BACCI, autre.

Fiche d'identité de CASSIOPEE

Dénomination
CASSIOPEE
SIREN
519 766 901
SIRET (siège)
519 766 901 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10519766901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 766 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2010
Siège social
109 CHE LUGARI, 83130, LA GARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASSIOPEE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPEE

CB

CHRISTINE BACCI

Autre

Depuis la création (26 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de CASSIOPEE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeFermé

    519 766 901 00010 · ouvert le 20 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONFermé

    519 766 901 00028 · ouvert le 26 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSIOPEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    BACCI Christine nom d'usage : RIOUX n'est plus gérant. BACCI Christine nom d'usage : RIOUX devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    RIOUX Patrice nom d'usage : RIOUX n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-20

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2010

Questions fréquentes sur CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPEE est 519 766 901. Le SIRET de son siège social est 519 766 901 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10519766901.

Qui dirige CASSIOPEE ?

CASSIOPEE est dirigée par CHRISTINE BACCI, autre.

Où se situe le siège social de CASSIOPEE ?

Le siège social de CASSIOPEE est situé 109 Che Lugari, 83130 La Garde.

CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE.

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