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CASSIOPEE

Active
Siren810 145 433SCI66660 PORT-VENDRESCréée le 11 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CASSIOPEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 145 433. Son siège social est situé Imp de la Pinede, 66660 Port-Vendres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE DE CRUZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASSIOPEE

Dénomination
CASSIOPEE
SIREN
810 145 433
SIRET (siège)
810 145 433 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43810145433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 145 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2015
Siège social
IMP DE LA PINEDE, 66660, PORT-VENDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIOPEE

l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l' édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Finances de CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPEE

HD

HERVE DE CRUZ

Gérant

Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans

FN

FRANCINE NAVARRO

Autre

Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans

Établissements de CASSIOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66660 PORT-VENDRESSiègeActif

    810 145 433 00019 · ouvert le 12 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSIOPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-12

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2015

Questions fréquentes sur CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPEE est 810 145 433. Le SIRET de son siège social est 810 145 433 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43810145433.

Qui dirige CASSIOPEE ?

CASSIOPEE est dirigée par HERVE DE CRUZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIOPEE ?

Le siège social de CASSIOPEE est situé Imp de la Pinede, 66660 Port-Vendres.

CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE.

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