CASSIOPEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASSIOPEE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 514 557. Son siège social est situé rue des Romains 24 A, 67500 Weitbruch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN PELKA, président de sas.
Fiche d'identité de CASSIOPEE
INSEE- Dénomination
- CASSIOPEE
- SIREN
- 817 514 557
- SIRET (siège)
- 817 514 557 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48817514557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 514 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 14 janvier 2016
- Siège social
- RUE DES ROMAINS 24 A, 67500, WEITBRUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASSIOPEE
Conseil aux affaires, conseil en développement et performance de structures économiques, détention et prise de participation dans toute société civile ou commerciale, mise en place de la politique et de la stratégie du groupe, gestion de son patrimoine et ses participations
Finances de CASSIOPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSIOPEE
INSEEIN EXTENSO AUDIT ALSACE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (14 janvier 2016) · 10 ans
A.C.R.C. - ASSISTANCE CONSEILS ET REVISION COMPTABLE SA
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (14 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de CASSIOPEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 WEITBRUCHSiègeActif
817 514 557 00013 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CASSIOPEE
INPIComptes annuels de CASSIOPEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSIOPEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2025 · publié le 10 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 10 Mars 2025 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Nicolas FLESCH 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/00860
Jugement du 14 avril 2025 · publié le 17 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée RJ 25/234, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 10 mars 2025. Administrateur judiciaire, avec mission d’assistance : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître GUYOMARD Nathalie, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître FLESCH Nicolas, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Voie de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art. L. 661-1 du Code de commerce) devant la Cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (art. L. 661-2 et L. 691-1 du Code de commerce). Délais augmentés de un mois pour les persronnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (art. 643 du Code de procédure civile). N° RG : 25/00860
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/13554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00357
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSIOPEE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-06-30 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 10 Mars 2025 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Nicolas FLESCH 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/00860
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-04-14 · jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée RJ 25/234, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 10 mars 2025. Administrateur judiciaire, avec mission d’assistance : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître GUYOMARD Nathalie, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître FLESCH Nicolas, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Voie de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art. L. 661-1 du Code de commerce) devant la Cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (art. L. 661-2 et L. 691-1 du Code de commerce). Délais augmentés de un mois pour les persronnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (art. 643 du Code de procédure civile). N° RG : 25/00860
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 14 janvier 2016
Marques déposées par CASSIOPEE
INPICASSIOPEE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeDirect Market
N° 4351349 · Déposée le 03 avril 2017 · Marque verbale
Classes 3, 16, 21, 29, 30, 31, 32, 33
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CASSIOPEE
Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE ?
Le numéro SIREN de CASSIOPEE est 817 514 557. Le SIRET de son siège social est 817 514 557 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48817514557.
Qui dirige CASSIOPEE ?
CASSIOPEE est dirigée par SEBASTIEN PELKA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSIOPEE ?
Le siège social de CASSIOPEE est situé rue des Romains 24 A, 67500 Weitbruch.
CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?
CASSIOPEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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