CASSIOPEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 55,0 k€
CASSIOPEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2016, identifiée par le SIREN 819 432 394. Elle est domiciliée 819 COR des Iles d'Or Parc du Soleil BAT E, 83230 Bormes-les-Mimosas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AGNES LE RECIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASSIOPEE
INSEE- Dénomination
- CASSIOPEE
- SIREN
- 819 432 394
- SIRET (siège)
- 819 432 394 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR04819432394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 432 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2016
- Siège social
- 819 COR des Iles d'Or Parc du Soleil BAT E, 83230, Bormes-les-Mimosas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASSIOPEE
L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de CASSIOPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSIOPEE
INSEEÉtablissements de CASSIOPEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83230 Bormes-les-MimosasSiègeActif
819 432 394 00024 · ouvert le 13 octobre 2026 · NAF 6820B
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASFermé
819 432 394 00016 · ouvert le 18 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASSIOPEE
INPIConformité de CASSIOPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00338
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01590
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01259
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/13554
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02515
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Décision du 05 août 2025 · N° 25/00214
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01980
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00509
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASSIOPEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-18
- création
Date d'effet : 01 avril 2016
Questions fréquentes sur CASSIOPEE
Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE ?
Le numéro SIREN de CASSIOPEE est 819 432 394. Le SIRET de son siège social est 819 432 394 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04819432394.
Qui dirige CASSIOPEE ?
CASSIOPEE est dirigée par AGNES LE RECIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSIOPEE ?
Le siège social de CASSIOPEE est situé 819 COR des Iles d'Or Parc du Soleil BAT E, 83230 Bormes-les-Mimosas.
CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE.
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