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CASSIOPEE

Active
Siren827 957 689SCI42530 SAINT-GENEST-LERPTCréée le 27 février 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 957 689, CASSIOPEE est une SCI créée le 27 février 2017. Elle est domiciliée 10 B rue Jean Baptiste Dupre, 42530 Saint-Genest-Lerpt. CASSIOPEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVY ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASSIOPEE

Dénomination
CASSIOPEE
SIREN
827 957 689
SIRET (siège)
827 957 689 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93827957689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 957 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 février 2017
Siège social
10 B RUE JEAN BAPTISTE DUPRE, 42530, SAINT-GENEST-LERPT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIOPEE

Acquisition, construction, édification, propriété, location de tous immeubles ou tènements immobiliers; administration et exploitation par bail, bail à construction ou autrement; mise en valeur de ces immeubles notamment par démolition, reconstruction, édification, transformation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASSIOPEE

DA

DAVY ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

P

PEGASE

Autre

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

Établissements de CASSIOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42530 SAINT-GENEST-LERPTSiègeActif

    827 957 689 00017 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSIOPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Conformité de CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASSIOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-20

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2017

Questions fréquentes sur CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPEE est 827 957 689. Le SIRET de son siège social est 827 957 689 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93827957689.

Qui dirige CASSIOPEE ?

CASSIOPEE est dirigée par DAVY ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIOPEE ?

Le siège social de CASSIOPEE est situé 10 B rue Jean Baptiste Dupre, 42530 Saint-Genest-Lerpt.

CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE.

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