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CASSIOPEE

Active
Siren888 031 333SNC61140 JUVIGNY VAL D'ANDAINECréée le 14 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

CASSIOPEE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2020, identifiée par le SIREN 888 031 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B Pl Saint Michel Juvigny sous Andaine, 61140 Juvigny Val d'Andaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C. NATACHA DROGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASSIOPEE

Dénomination
CASSIOPEE
SIREN
888 031 333
SIRET (siège)
888 031 333 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69888031333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 031 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4711C
Date de création
14 août 2020
Siège social
12 B PL SAINT MICHEL JUVIGNY SOUS ANDAINE, 61140, JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIOPEE

Supérette, presse, française des jeux, débit de tabac.

Finances de CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPEE

ND

NATACHA DROGUET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 août 2020) · 6 ans

EH

EMMANUEL HUREL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 août 2020) · 6 ans

Établissements de CASSIOPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61140 JUVIGNY VAL D'ANDAINESiègeActif

    888 031 333 00014 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 4711C

Documents juridiques de CASSIOPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIOPEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Début d'activité : 2020-09-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-08-14

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2020

Aides publiques de CASSIOPEE

1 aide de minimis octroyée à CASSIOPEE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de CASSIOPEE est 888 031 333. Le SIRET de son siège social est 888 031 333 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69888031333.

Qui dirige CASSIOPEE ?

CASSIOPEE est dirigée par NATACHA DROGUET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIOPEE ?

Le siège social de CASSIOPEE est situé 12 B Pl Saint Michel Juvigny sous Andaine, 61140 Juvigny Val d'Andaine.

CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPEE.

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