CASSIOPÉE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
CASSIOPÉE est une 6594 immatriculée le 28 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 277 036. Son siège social est situé Lotissement la Fontaine du Salario, 20000 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Franck FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASSIOPÉE
INSEE- Dénomination
- CASSIOPÉE
- SIREN
- 929 277 036
- SIRET (siège)
- 929 277 036 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01929277036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 277 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 6594
- Capital social
- 1 991 837 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 28 mai 2024
- Siège social
- LOTISSEMENT LA FONTAINE DU SALARIO, 20000, Ajaccio
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASSIOPÉE
L activite de société holding a savoir la participation directe ou indirecte de la Societe dans toutes societes commerciales ou civiles notamment par voie de creation de societe d apport de souscription d achat ou d echange de titres ou de droits sociaux ou autrement ainsi que l administration la gestion et la cession de cette participation L administration la gestion et la cession de parts de societes civiles immobilieres ou de parts de societes civiles de placements immobiliers dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d acquisition d echange d apport ou autrement La propriete la gestion directe ou indirecte et la cession de tout portefeuille de valeurs mobilieres ainsi que toutes operations financieres quelconques pouvant s y rattacher incluant l achat et la vente de tout support de placements financiers tels que valeurs mobilieres parts d OPCVM la souscription de contrat de capitalisation etc et de toutes liquidites en euros ou en toute monnaie etrangere L acquisition en etat futur d'achevement ou acheves l apport la propriete la mise en valeur la transformation la construction notamment au moyen d'un bail a construction l amenagement l administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question L emprunt de tous les fonds necessaires a cet objet et la mise en place de toutes suretes reelles ou personnelles ou toutes autres garanties necessaires a l'accomplissement de cet objet Le cautionnement reel ou personnel des biens sociaux consenti pour la constitution du patrimoine social Et plus generalement toutes operations civiles mobilieres immobilieres ou financieres se rattachant a l'objet ci dessus ou contribuant a sa réalisation et susceptibles de contribuer au developpement de la societe et ne modifiant pas le caractere civil de la societe
Finances de CASSIOPÉE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSIOPÉE
INSEEÉtablissements de CASSIOPÉE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20000 AjaccioSiègeActif
929 277 036 00018 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CASSIOPÉE
INPIComptes annuels de CASSIOPÉE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIOPÉE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSIOPÉE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPÉE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPÉE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/13554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00935
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00357
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/08096
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06660
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/12253
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01736
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00336
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Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00441
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Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01139
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Décision du 19 mars 2024 · N° 22/08096
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 22/08096
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/13619
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 19/05422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2020 · N° 19/03853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 19 octobre 2017 · N° 14/05797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 24 juin 2014 · N° 14/00906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSIOPÉE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSIOPÉE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-28 · Début d'activité : 2024-05-24
- création
Date d'effet : 28 mai 2024
Questions fréquentes sur CASSIOPÉE
Quel est le numéro SIREN de CASSIOPÉE ?
Le numéro SIREN de CASSIOPÉE est 929 277 036. Le SIRET de son siège social est 929 277 036 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01929277036.
Qui dirige CASSIOPÉE ?
CASSIOPÉE est dirigée par Franck FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASSIOPÉE ?
Le siège social de CASSIOPÉE est situé Lotissement la Fontaine du Salario, 20000 Ajaccio.
CASSIOPÉE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSIOPÉE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSIOPÉE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPÉE.
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