CASSIOPÉE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASSIOPÉE est une SAS immatriculée le 27 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 394 929. Son siège social est situé 1 RUE Cassiopée - Vern d'Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Vincent PREZELIN, président de sas.
Fiche d'identité de CASSIOPÉE
INSEE- Dénomination
- CASSIOPÉE
- SIREN
- 930 394 929
- SIRET (siège)
- 930 394 929 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02930394929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 394 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 juin 2024
- Siège social
- 1 RUE Cassiopée - Vern d'Anjou, 49220, Erdre-en-Anjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASSIOPÉE
L'acquisition, la prise de participation, l'administration de droits et/ou titres sociaux ; le cas échéant, assurer la direction de personne(s) morale(s). Favoriser le développement de ses éventuelles filiales, notamment en leur apportant toute garantie nécessaire. Toute opération de services, conseils, travaux administratifs, coaching, consulting ou formation à l'adresse de toutes entreprises ou personnes physiques. La gestion, le placement des disponibilités financières de la société. Les investissements et placements dans tous biens immobiliers. La propriété et l'administration entre autres par bail ou location de tous biens immobiliers quels qu'ils soient, acquis, édifiés ou plantés par la société. L'achat revente de tous biens immobiliers (marchand de biens). Et plus généralement la gestion patrimoniale ainsi que les opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de CASSIOPÉE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSIOPÉE
INSEEÉtablissements de CASSIOPÉE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49220 Erdre-en-AnjouSiègeActif
930 394 929 00010 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CASSIOPÉE
INPIComptes annuels de CASSIOPÉE
INPICASSIOPÉE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CASSIOPÉE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPÉE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPÉE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/13554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00357
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/08096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/12253
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01736
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/09190
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00336
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00441
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/08096
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 22/08096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/13619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 19/05422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 janvier 2020 · N° 19/03853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 19 octobre 2017 · N° 14/05797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 24 juin 2014 · N° 14/00906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSIOPÉE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSIOPÉE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- création
Date d'effet : 27 juin 2024
Questions fréquentes sur CASSIOPÉE
Quel est le numéro SIREN de CASSIOPÉE ?
Le numéro SIREN de CASSIOPÉE est 930 394 929. Le SIRET de son siège social est 930 394 929 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02930394929.
Qui dirige CASSIOPÉE ?
CASSIOPÉE est dirigée par Vincent PREZELIN, président de sas.
Où se situe le siège social de CASSIOPÉE ?
Le siège social de CASSIOPÉE est situé 1 RUE Cassiopée - Vern d'Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou.
CASSIOPÉE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSIOPÉE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSIOPÉE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPÉE.
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