CASSIOPÉE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 302 k€
- Effectif
- Non publié
CASSIOPÉE est une SAS immatriculée le 17 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 918 931. Son siège social est situé 2 RUE de Locmalo, 56290 Port-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Martin BÉDIER, président de sas.
Fiche d'identité de CASSIOPÉE
INSEE- Dénomination
- CASSIOPÉE
- SIREN
- 932 918 931
- SIRET (siège)
- 932 918 931 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR91932918931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 918 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 302 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 17 septembre 2024
- Siège social
- 2 RUE de Locmalo, 56290, Port-Louis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASSIOPÉE
*L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières. La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou organismes quelconques, par tous moyens, directement ou indirectement, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement. La prise de participation dans toutes société civile ou commerciales à prépondérance immobilière. *L'exécution de toutes prestations de services et de conseils en matière administrative, financière, immobilière, informatique, commerciale et de gestion.
Finances de CASSIOPÉE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSIOPÉE
INSEEÉtablissements de CASSIOPÉE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56290 Port-LouisSiègeActif
932 918 931 00027 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6630Z
- 44000 NantesFermé
932 918 931 00019 · ouvert le 05 septembre 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CASSIOPÉE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CASSIOPÉE
INPICASSIOPÉE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CASSIOPÉE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIOPÉE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPÉE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/13554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00357
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/08096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/12253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/09190
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSIOPÉE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSIOPÉE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-17 · Début d'activité : 2024-09-05
- création
Date d'effet : 17 septembre 2024
Questions fréquentes sur CASSIOPÉE
Quel est le numéro SIREN de CASSIOPÉE ?
Le numéro SIREN de CASSIOPÉE est 932 918 931. Le SIRET de son siège social est 932 918 931 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91932918931.
Qui dirige CASSIOPÉE ?
CASSIOPÉE est dirigée par Martin BÉDIER, président de sas.
Où se situe le siège social de CASSIOPÉE ?
Le siège social de CASSIOPÉE est situé 2 RUE de Locmalo, 56290 Port-Louis.
CASSIOPÉE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSIOPÉE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSIOPÉE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIOPÉE.
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