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CASSIOPEE SA

Active
Siren412 664 906SA58150 POUILLY-SUR-LOIRECréée le 26 juin 1997

6420Z · Activités des sociétés holding

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,0 M€

CASSIOPEE SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 664 906. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Coques route Nationale 7, 58150 Pouilly-sur-Loire. CASSIOPEE SA relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par JEAN-MARIE BAIN, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CASSIOPEE SA

Dénomination
CASSIOPEE SA
SIREN
412 664 906
SIRET (siège)
412 664 906 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26412664906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 664 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
4 000 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
26 juin 1997
Siège social
LES COQUES ROUTE NATIONALE 7, 58150, POUILLY-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIOPEE SA

La prise de participations de quelque manière que ce soit dans toutes entreprises commerciales, industrielles, artisanales, financières ou de services ou toutes personnes morales, quel que soit la forme ou l'objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASSIOPEE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIOPEE SA

FB

FRANCOIS BAIN

Directeur général

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2009

PB

PHILIPPE BAIN

Directeur général

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2009

JB

JEAN-MARIE BAIN

Président du conseil d’administration

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2009

PB

PHILIPPE BOUVEAU

Commissaire aux comptes suppléant

PR

PAUL REYNE

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASSIOPEE SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58150 POUILLY-SUR-LOIRESiègeActif

    412 664 906 00010 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CASSIOPEE SA

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 août 2000

  • Acte

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Conformité de CASSIOPEE SA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CASSIOPEE SA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 mars 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2019 · publié le 11 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04/12/2016 , désignant liquidateur SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Charles GORINS 48, rue la Fayette - 75009 Paris 09 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2011 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIOPEE SA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIOPEE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASSIOPEE SA

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04/12/2016 , désignant liquidateur SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Directeur général, Président : BAIN Jean-Marie Directeur général : BAIN François Directeur général : BAIN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : REYNE Paul Commissaire aux comptes suppléant : BOUVEAU Philippe

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Charles GORINS 48, rue la Fayette - 75009 Paris 09 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  11. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Président directeur général : BAIN Jean-Marie Directeur général : BAIN François Directeur général : BAIN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : JUHEN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : REYNE Paul Commissaire aux comptes suppléant : BOUVEAU Philippe Commissaire aux comptes suppléant : OHAYON Jean-Marc

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1997

Questions fréquentes sur CASSIOPEE SA

Quel est le numéro SIREN de CASSIOPEE SA ?

Le numéro SIREN de CASSIOPEE SA est 412 664 906. Le SIRET de son siège social est 412 664 906 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26412664906.

Qui dirige CASSIOPEE SA ?

CASSIOPEE SA est dirigée par JEAN-MARIE BAIN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIOPEE SA ?

Le siège social de CASSIOPEE SA est situé Les Coques route Nationale 7, 58150 Pouilly-sur-Loire.

CASSIOPEE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIOPEE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIOPEE SA est-elle en procédure collective ?

Oui. CASSIOPEE SA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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