CASSIPROJECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 804 641, CASSIPROJECT est une SARL créée le 14 avril 2006. Son siège social est situé 20 av Marechal Foch Res le St Marc, 13260 Cassis. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.
Fiche d'identité de CASSIPROJECT
INSEE- Dénomination
- CASSIPROJECT
- SIREN
- 489 804 641
- SIRET (siège)
- 489 804 641 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26489804641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 804 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 14 avril 2006
- Siège social
- 20 AV MARECHAL FOCH RES LE ST MARC, 13260, CASSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CASSIPROJECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSIPROJECT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CASSIPROJECT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13260 CASSISSiègeFermé
489 804 641 00012 · ouvert le 14 avril 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de CASSIPROJECT
INPIComptes annuels de CASSIPROJECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIPROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSIPROJECT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSIPROJECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2009. Clôturée le 15 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 29 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2008 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASSIPROJECT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSIPROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSIPROJECT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2008 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 avril 2006
Questions fréquentes sur CASSIPROJECT
Quel est le numéro SIREN de CASSIPROJECT ?
Le numéro SIREN de CASSIPROJECT est 489 804 641. Le SIRET de son siège social est 489 804 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26489804641.
Où se situe le siège social de CASSIPROJECT ?
Le siège social de CASSIPROJECT est situé 20 av Marechal Foch Res le St Marc, 13260 Cassis.
CASSIPROJECT est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSIPROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSIPROJECT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSIPROJECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Cassis