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CASSIS

Active
Siren483 851 531SNC42000 SAINT-ETIENNECréée le 25 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

CASSIS est une SNC immatriculée le 25 août 2005 sous le numéro SIREN 483 851 531. Son siège social est situé 8 Pl de l'Hotel de Ville, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARTHUR KOEHL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASSIS

Dénomination
CASSIS
SIREN
483 851 531
SIRET (siège)
483 851 531 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45483851531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 851 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2005
Siège social
8 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIS

l'acquisition, la location, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous biens immobiliers meublés, toutes activités para-hôtelières, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIS

A

AKTIP

Associé commandité

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2023

JC

JOSIANE CERVANTES

Autre

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2023

AK

ARTHUR KOEHL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2016

PK

PHILIPPE KOEHL

Autre

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    483 851 531 00010 · ouvert le 04 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    KOEHL Philippe Antoine nom d'usage : KOEHL n'est plus Associé. CERVANTES Josiane nom d'usage : KOEHL n'est plus Associé. Société à responsabilité limitée AKTIP devient Associé en nom

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : KOEHL Philippe Antoine modification le 24 Mai 2016 Associé : CERVANTES Josiane modification le 24 Mai 2016 Gérant Associé : KOEHL Arthur Patrick Bernard Philippe en fonction le 24 Mai 2016

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2005

Questions fréquentes sur CASSIS

Quel est le numéro SIREN de CASSIS ?

Le numéro SIREN de CASSIS est 483 851 531. Le SIRET de son siège social est 483 851 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45483851531.

Qui dirige CASSIS ?

CASSIS est dirigée par ARTHUR KOEHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIS ?

Le siège social de CASSIS est situé 8 Pl de l'Hotel de Ville, 42000 Saint-Etienne.

CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIS.

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