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CASSIS

Fermée
Siren497 974 683SCI07110 MONTREALRadiée le 30 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 974 683, CASSIS est une SCI créée le 3 mai 2007. Elle est domiciliée Pl de la Mairie, 07110 Montreal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL BLACHERE, autre. La radiation de CASSIS date du 30 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CASSIS

Dénomination
CASSIS
SIREN
497 974 683
SIRET (siège)
497 974 683 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95497974683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 974 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2007
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 07110, MONTREAL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CASSIS

La propriété et la gestion à titre civil, l'administration de biens immobiliers, et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social...

Finances de CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIS

EB

EMMANUEL BLACHERE

Autre

Depuis la création (03 mai 2007) · 19 ans

JB

JEAN BREYSSE

Autre

Depuis la création (03 mai 2007) · 19 ans

VB

VANESSA BREYSSE

Autre

Depuis la création (03 mai 2007) · 19 ans

DT

DANIELE TEYSSIER

Autre

Depuis la création (03 mai 2007) · 19 ans

Établissements de CASSIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07110 MONTREALSiègeFermé

    497 974 683 00011 · ouvert le 02 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2007

Questions fréquentes sur CASSIS

Quel est le numéro SIREN de CASSIS ?

Le numéro SIREN de CASSIS est 497 974 683. Le SIRET de son siège social est 497 974 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95497974683.

Qui dirige CASSIS ?

CASSIS est dirigée par EMMANUEL BLACHERE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIS ?

Le siège social de CASSIS est situé Pl de la Mairie, 07110 Montreal.

CASSIS est-elle toujours en activité ?

Non, CASSIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIS.

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