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CASSIS

Active
Siren819 725 334Société étrangère B-1440 BRAINE LE CHATEAUCréée le 01 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASSIS est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2016 sous le numéro SIREN 819 725 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Parc Industriel, B-1440 Braine le Chateau. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.

Fiche d'identité de CASSIS

Dénomination
CASSIS
SIREN
819 725 334
SIRET (siège)
819 725 334 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04819725334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 725 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 janvier 2016
Siège social
9 PARC INDUSTRIEL, B-1440 BRAINE LE CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • B-1440 BRAINE LE CHATEAUSiègeActif

    819 725 334 00018 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4642Z

Documents juridiques de CASSIS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2016

Questions fréquentes sur CASSIS

Quel est le numéro SIREN de CASSIS ?

Le numéro SIREN de CASSIS est 819 725 334. Le SIRET de son siège social est 819 725 334 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04819725334.

Où se situe le siège social de CASSIS ?

Le siège social de CASSIS est situé 9 Parc Industriel, B-1440 Braine le Chateau.

CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIS.

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