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CASSIS BREMOND

Active
Siren804 306 694SCI13260 CASSISCréée le 01 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASSIS BREMOND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 306 694. Elle est domiciliée 3 rue Bremond, 13260 Cassis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOULOUD FEZZANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASSIS BREMOND

Dénomination
CASSIS BREMOND
SIREN
804 306 694
SIRET (siège)
804 306 694 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86804306694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 306 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2014
Siège social
3 RUE BREMOND, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSIS BREMOND

Acquisition, Construction, Location, Réhabilitation, Vente.

Finances de CASSIS BREMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSIS BREMOND

T

TOKO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2014) · 12 ans

AF

ANAIS FEZZANI

Autre

Depuis la création (01 septembre 2014) · 12 ans

MF

MOULOUD FEZZANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de CASSIS BREMOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    804 306 694 00014 · ouvert le 04 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSIS BREMOND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CASSIS BREMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSIS BREMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSIS BREMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSIS BREMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASSIS BREMOND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSIS BREMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSIS BREMOND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-04

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2014

Questions fréquentes sur CASSIS BREMOND

Quel est le numéro SIREN de CASSIS BREMOND ?

Le numéro SIREN de CASSIS BREMOND est 804 306 694. Le SIRET de son siège social est 804 306 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86804306694.

Qui dirige CASSIS BREMOND ?

CASSIS BREMOND est dirigée par MOULOUD FEZZANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSIS BREMOND ?

Le siège social de CASSIS BREMOND est situé 3 rue Bremond, 13260 Cassis.

CASSIS BREMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSIS BREMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSIS BREMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSIS BREMOND.

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