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CASSODIS

Active
Siren453 189 466SARL85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZCréée le 10 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASSODIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 189 466. Son siège social est situé 53 av de la Pege, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de CASSODIS

Dénomination
CASSODIS
SIREN
453 189 466
SIRET (siège)
453 189 466 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17453189466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 189 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 avril 2004
Siège social
53 AV DE LA PEGE, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSODIS

Restauration traditionnelle

Finances de CASSODIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSODIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSODIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif

    453 189 466 00015 · ouvert le 10 avril 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de CASSODIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de CASSODIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSODIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSODIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2013. Clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2014 · publié le 03 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2013 désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASSODIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSODIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2013 désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2004

Questions fréquentes sur CASSODIS

Quel est le numéro SIREN de CASSODIS ?

Le numéro SIREN de CASSODIS est 453 189 466. Le SIRET de son siège social est 453 189 466 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17453189466.

Où se situe le siège social de CASSODIS ?

Le siège social de CASSODIS est situé 53 av de la Pege, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

CASSODIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSODIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSODIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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