CASSOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASSOU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 327 159. Son siège social est situé av Michel d'Ornano, 14800 Saint-Arnoult. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. CHRISTELLE MAILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASSOU
INSEE- Dénomination
- CASSOU
- SIREN
- 840 327 159
- SIRET (siège)
- 840 327 159 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86840327159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 327 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 13 juin 2018
- Siège social
- AV MICHEL D'ORNANO, 14800, SAINT-ARNOULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASSOU
Alimenation générale épicerie vin et spiritueux dépôt de gaz presse librairie carterie
Finances de CASSOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASSOU
INSEEÉtablissements de CASSOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 SAINT-ARNOULTSiègeActif
840 327 159 00017 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 4711B
Documents juridiques de CASSOU
INPIComptes annuels de CASSOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASSOU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSOU. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 juin 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2026 · publié le 04 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Jugement du 10 juin 2026 · publié le 19 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux, date de cessation des paiements le 10/06/2026. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSOU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-15.620
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-16.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00131
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03753
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026007110
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026007055
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026007172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03886
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03896
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00247
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.146
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-21.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-10.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-14.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-10.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-11.176
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-11.510
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03902
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, philippe DE CAMBOURG
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-19.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026005693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-20.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03303
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23-24.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-12.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-10.637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25-10.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-12.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026003503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026003214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02013
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026001753
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026001751
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Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025013651
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-17.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-12.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-11.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-15.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-17.704
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025011335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026002036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001384
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025011337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025011336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01360
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-10.744
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-14.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-14.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-17.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-18.092
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-19.052
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Tribunal de commerce, chambre PGAUV - Christian GAUVIN
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025011232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/02964
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-20.666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-12.251
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Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 02 février 2026 · N° 2025010765
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01896
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01792
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025012786
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025012539
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025012025
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025011993
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025011991
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025011990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025011944
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025011364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025010955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025010601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006762
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025008429
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025008419
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012311
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025011777
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025010959
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025010783
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025010780
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025011948
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025011571
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025011334
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025011324
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025011206
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/02868
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025010751
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025010683
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025010034
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025008104
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025008096
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025008053
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025008052
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025008051
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025006295
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007637
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007635
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Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024009744
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 juin 2025 · N° 22-21.146
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025005965
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00324
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Décision du 12 juin 2024 · N° 24/01823
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/09103
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/08185
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Décision du 12 juin 2024 · N° 22/09376
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/08639
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/04169
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/04188
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10467
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10471
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Décision du 03 avril 2024 · N° 23/07146
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Décision du 03 avril 2024 · N° 23/08464
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Décision du 03 avril 2024 · N° 23/07803
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Décision du 03 avril 2024 · N° 23/08807
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Décision du 03 avril 2024 · N° 14/15395
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Décision du 03 avril 2024 · N° 23/08469
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Décision du 27 mars 2024 · N° 24/02455
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Décision du 27 mars 2024 · N° 24/01780
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Décision du 06 mars 2024 · N° 23/03137
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASSOU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux, date de cessation des paiements le 10/06/2026. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculée le 2018-06-13 · Début d'activité : 2018-07-03
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- création
Date d'effet : 13 juin 2018
Questions fréquentes sur CASSOU
Quel est le numéro SIREN de CASSOU ?
Le numéro SIREN de CASSOU est 840 327 159. Le SIRET de son siège social est 840 327 159 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86840327159.
Qui dirige CASSOU ?
CASSOU est dirigée par CHRISTELLE MAILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de CASSOU ?
Le siège social de CASSOU est situé av Michel d'Ornano, 14800 Saint-Arnoult.
CASSOU est-elle toujours en activité ?
Oui, CASSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASSOU est-elle en procédure collective ?
Oui. CASSOU fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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