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CASSOU PASCAL

Active
Siren494 869 647Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 27 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASSOU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 février 2020 sous le numéro SIREN 494 869 647. Elle est domiciliée 115 B av de Lavaur, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690F.

Fiche d'identité de CASSOU PASCAL

Dénomination
CASSOU PASCAL
SIREN
494 869 647
SIRET (siège)
494 869 647 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91494869647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 869 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690F
Date de création
27 février 2020
Siège social
115 B AV DE LAVAUR, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASSOU PASCAL

NETTOYAGE DES BATIMENTS

Finances de CASSOU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSOU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSOU PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    494 869 647 00029 · ouvert le 17 février 2020 · NAF 8690F

  • 31200 TOULOUSEFermé

    494 869 647 00011 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 8690F

Documents juridiques de CASSOU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASSOU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSOU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSOU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSOU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASSOU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSOU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2020

Questions fréquentes sur CASSOU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CASSOU PASCAL ?

Le numéro SIREN de CASSOU PASCAL est 494 869 647. Le SIRET de son siège social est 494 869 647 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91494869647.

Où se situe le siège social de CASSOU PASCAL ?

Le siège social de CASSOU PASCAL est situé 115 B av de Lavaur, 31500 Toulouse.

CASSOU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSOU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSOU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSOU PASCAL.

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