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CASSOULET

Active
Siren852 264 779SCI33550 CAPIANCréée le 09 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

CASSOULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 264 779. Son siège social est situé 33 Rte de Langoiran, 33550 Capian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE CASSOULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASSOULET

Dénomination
CASSOULET
SIREN
852 264 779
SIRET (siège)
852 264 779 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61852264779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 264 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2019
Siège social
33 RTE DE LANGOIRAN, 33550, CAPIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSOULET

acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles appartenant à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de CASSOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSOULET

FC

FRANCOISE CASSOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans

CD

CAROLE DULON

Autre

Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans

SD

SOPHIE DULON

Autre

Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de CASSOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33550 CAPIANSiègeActif

    852 264 779 00012 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSOULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de CASSOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSOULET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSOULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-09 · Début d'activité : 2019-06-28

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2019

Questions fréquentes sur CASSOULET

Quel est le numéro SIREN de CASSOULET ?

Le numéro SIREN de CASSOULET est 852 264 779. Le SIRET de son siège social est 852 264 779 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61852264779.

Qui dirige CASSOULET ?

CASSOULET est dirigée par FRANCOISE CASSOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSOULET ?

Le siège social de CASSOULET est situé 33 Rte de Langoiran, 33550 Capian.

CASSOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSOULET.

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