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CASSOUN

Active
Siren792 486 565SCI40210 COMMENSACQCréée le 16 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASSOUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 486 565. Elle est domiciliée 2350 Perprise de Tuyas, 40210 Commensacq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE FERRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASSOUN

Dénomination
CASSOUN
SIREN
792 486 565
SIRET (siège)
792 486 565 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86792486565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 486 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2013
Siège social
2350 PERPRISE DE TUYAS, 40210, COMMENSACQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASSOUN

Acquisition administration et gestion d'immeubles emprunt et mise en place de toutes sûretés aliénation des immeubles

Finances de CASSOUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSOUN

OB

OLIVIER BANOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

PF

PIERRE FERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

S

SOCIETE CIVILE DE PICHOULATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

Établissements de CASSOUN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40210 COMMENSACQSiègeActif

    792 486 565 00023 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B

  • 40210 LABOUHEYREFermé

    792 486 565 00015 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASSOUN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de CASSOUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSOUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASSOUN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSOUN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-16 · Début d'activité : 2013-04-02

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2013

Questions fréquentes sur CASSOUN

Quel est le numéro SIREN de CASSOUN ?

Le numéro SIREN de CASSOUN est 792 486 565. Le SIRET de son siège social est 792 486 565 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86792486565.

Qui dirige CASSOUN ?

CASSOUN est dirigée par PIERRE FERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASSOUN ?

Le siège social de CASSOUN est situé 2350 Perprise de Tuyas, 40210 Commensacq.

CASSOUN est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSOUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSOUN.

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