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CASSUTO

Active
Siren398 410 365SARL92100 BOULOGNE BILLANCOURTCréée le 15 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 410 365, CASSUTO est une SARL créée le 15 juin 1996. Elle est domiciliée 108 av Jean Baptiste Clement, 92100 Boulogne Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de CASSUTO

Dénomination
CASSUTO
SIREN
398 410 365
SIRET (siège)
398 410 365 00025
N° TVA intracommunautaire
FR17398410365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 410 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 juin 1996
Siège social
108 AV JEAN BAPTISTE CLEMENT, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CASSUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASSUTO

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSiègeFermé

    398 410 365 00025 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 452A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    398 410 365 00017 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 452A

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    398 410 365 00033 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 452A

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    398 410 365 00041 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 452A

Documents juridiques de CASSUTO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CASSUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASSUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSUTO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSUTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1996

Questions fréquentes sur CASSUTO

Quel est le numéro SIREN de CASSUTO ?

Le numéro SIREN de CASSUTO est 398 410 365. Le SIRET de son siège social est 398 410 365 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17398410365.

Où se situe le siège social de CASSUTO ?

Le siège social de CASSUTO est situé 108 av Jean Baptiste Clement, 92100 Boulogne Billancourt.

CASSUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASSUTO.

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