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CASSUTO SAS

Active
Siren819 341 868SAS13160 CHATEAURENARDCréée le 30 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CASSUTO SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 341 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 189 Che de Jentelin, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 4631Z. TRISTAN CASSUTO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASSUTO SAS

Dénomination
CASSUTO SAS
SIREN
819 341 868
SIRET (siège)
819 341 868 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26819341868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 341 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4631Z
Date de création
30 mars 2016
Siège social
189 CHE DE JENTELIN, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASSUTO SAS

L'achat, la vente et la revente de fruits et légumes. Le négoce de fruits et légumes. Toutes activités annexes s'y rapportant

Finances de CASSUTO SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASSUTO SAS

TC

TRISTAN CASSUTO

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 2016) · 10 ans

Établissements de CASSUTO SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    819 341 868 00019 · ouvert le 17 mars 2016 · NAF 4631Z

Documents juridiques de CASSUTO SAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de CASSUTO SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASSUTO SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASSUTO SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASSUTO SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2018. Clôturée le 19 février 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2021 · publié le 24 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2018, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASSUTO SAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASSUTO SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASSUTO SAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2018, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-30 · Début d'activité : 2016-03-17

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2016

Marques déposées par CASSUTO SAS

CASSUTO SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CASSUTO SAS

Quel est le numéro SIREN de CASSUTO SAS ?

Le numéro SIREN de CASSUTO SAS est 819 341 868. Le SIRET de son siège social est 819 341 868 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26819341868.

Qui dirige CASSUTO SAS ?

CASSUTO SAS est dirigée par TRISTAN CASSUTO, président de sas.

Où se situe le siège social de CASSUTO SAS ?

Le siège social de CASSUTO SAS est situé 189 Che de Jentelin, 13160 Chateaurenard.

CASSUTO SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASSUTO SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASSUTO SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASSUTO SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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