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CASTAN SCI

Active
Siren420 399 727SCI31360 MANCIOUXCréée le 09 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 399 727, CASTAN SCI est une SCI créée le 9 octobre 1998. Elle est domiciliée Mancioux, 31360 Mancioux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE CASTAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASTAN SCI

Dénomination
CASTAN SCI
SIREN
420 399 727
SIRET (siège)
420 399 727 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52420399727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 399 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1998
Siège social
MANCIOUX, 31360, MANCIOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASTAN SCI

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL, INDUSTRIEL, GESTION DE CES BIENS.

Finances de CASTAN SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASTAN SCI

AC

ANDRE CASTAN

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de CASTAN SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31360 MANCIOUXSiègeActif

    420 399 727 00015 · ouvert le 31 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASTAN SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CASTAN SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTAN SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASTAN SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTAN SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTAN SCI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASTAN SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASTAN SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1998

Questions fréquentes sur CASTAN SCI

Quel est le numéro SIREN de CASTAN SCI ?

Le numéro SIREN de CASTAN SCI est 420 399 727. Le SIRET de son siège social est 420 399 727 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52420399727.

Qui dirige CASTAN SCI ?

CASTAN SCI est dirigée par ANDRE CASTAN, gérant.

Où se situe le siège social de CASTAN SCI ?

Le siège social de CASTAN SCI est situé Mancioux, 31360 Mancioux.

CASTAN SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CASTAN SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASTAN SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTAN SCI.

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