CASTANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
CASTANET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 094 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RTE du Château - LE VILLARD, 43420 Saint-Arcons-de-Barges. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEREMY CASTANET, gérant.
Fiche d'identité de CASTANET
INSEE- Dénomination
- CASTANET
- SIREN
- 519 094 247
- SIRET (siège)
- 519 094 247 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36519094247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 094 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 28 décembre 2009
- Siège social
- 46 RTE du Château - LE VILLARD , 43420, Saint-Arcons-de-Barges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASTANET
Exploitation agricole : bovins lait.
Finances de CASTANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTANET
INSEEÉtablissements de CASTANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43420 Saint-Arcons-de-BargesSiègeActif
519 094 247 00011 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 0141Z
Documents juridiques de CASTANET
INPIComptes annuels de CASTANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tRIBUNAL PARITAIRE DES BA
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00002
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2025022957
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00016
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Décision du 09 février 2026 · N° 23/00205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTANET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2009
Questions fréquentes sur CASTANET
Quel est le numéro SIREN de CASTANET ?
Le numéro SIREN de CASTANET est 519 094 247. Le SIRET de son siège social est 519 094 247 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36519094247.
Qui dirige CASTANET ?
CASTANET est dirigée par JEREMY CASTANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTANET ?
Le siège social de CASTANET est situé 46 RTE du Château - LE VILLARD, 43420 Saint-Arcons-de-Barges.
CASTANET est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTANET.
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