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CASTE

Active
Siren450 119 516SCI91230 MONTGERONCréée le 16 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 119 516, CASTE est une SCI créée le 16 septembre 2003. Elle est domiciliée 5 av de la Venerie, 91230 Montgeron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL GILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASTE

Dénomination
CASTE
SIREN
450 119 516
SIRET (siège)
450 119 516 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26450119516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 119 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2003
Siège social
5 AV DE LA VENERIE, 91230, MONTGERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASTE

Acquisition, construction, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASTE

PF

PATRICK FRUGIER

Autre

Depuis la création (16 septembre 2003) · 23 ans

CF

CATHERINE FRUGIER

Autre

Depuis la création (16 septembre 2003) · 23 ans

CG

CHANTAL GILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de CASTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91230 MONTGERONSiègeActif

    450 119 516 00018 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2003

Questions fréquentes sur CASTE

Quel est le numéro SIREN de CASTE ?

Le numéro SIREN de CASTE est 450 119 516. Le SIRET de son siège social est 450 119 516 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26450119516.

Qui dirige CASTE ?

CASTE est dirigée par CHANTAL GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASTE ?

Le siège social de CASTE est situé 5 av de la Venerie, 91230 Montgeron.

CASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTE.

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