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CASTE

Active
Siren510 267 610SAS75008 PARIS 8Créée le 07 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 267 610, CASTE est une SAS créée le 7 janvier 2009. Son siège social est situé 11 rue Marbeuf, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 4645Z.

Fiche d'identité de CASTE

Dénomination
CASTE
SIREN
510 267 610
SIRET (siège)
510 267 610 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58510267610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 267 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4645Z
Date de création
07 janvier 2009
Siège social
11 RUE MARBEUF, 75008, PARIS 8
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASTE

Anciens dirigeants (1)

JM

Jérôme Malbrancq,

Président · de janvier 2009 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    510 267 610 00010 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 4645Z

  • 06130 GRASSEFermé

    510 267 610 00028 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4645Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    510 267 610 00036 · ouvert le 07 septembre 2012 · NAF 4645Z

Documents juridiques de CASTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de CASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2012-10-08 · Début d'activité : 2012-09-07

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-17 · Début d'activité : 2009-01-07

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2009

Questions fréquentes sur CASTE

Quel est le numéro SIREN de CASTE ?

Le numéro SIREN de CASTE est 510 267 610. Le SIRET de son siège social est 510 267 610 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58510267610.

Où se situe le siège social de CASTE ?

Le siège social de CASTE est situé 11 rue Marbeuf, 75008 Paris 8.

CASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTE.

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