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CASTE

Active
Siren814 914 347SCI69530 ORLIENASCréée le 27 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CASTE est une SCI immatriculée le 27 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 914 347. Elle est domiciliée 572 Che des Razes, 69530 Orlienas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ELISABETH MEIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASTE

Dénomination
CASTE
SIREN
814 914 347
SIRET (siège)
814 914 347 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61814914347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 914 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 novembre 2015
Siège social
572 CHE DES RAZES, 69530, ORLIENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASTE

Acquisition de bien immobilier, bâti ou non, en pleine propriété, nue-propriété, ou jouissance, acquisition de tout bien mobilier ou valeur mobilière, en pleine propriété, nue-propriété, ou jouissance, gestion et administration desdits biens meubles et immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit.

Finances de CASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASTE

EM

ELISABETH MEIRA

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans

CC

CHRISTIAN CASTERA

Autre

Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de CASTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 ORLIENASSiègeActif

    814 914 347 00012 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2015

Questions fréquentes sur CASTE

Quel est le numéro SIREN de CASTE ?

Le numéro SIREN de CASTE est 814 914 347. Le SIRET de son siège social est 814 914 347 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61814914347.

Qui dirige CASTE ?

CASTE est dirigée par ELISABETH MEIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASTE ?

Le siège social de CASTE est situé 572 Che des Razes, 69530 Orlienas.

CASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTE.

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