CASTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASTE est une SARL immatriculée le 15 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 159 747. Elle est domiciliée 28 RUE Chevreul, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par Yann Castera, liquidateur.
Fiche d'identité de CASTE
INSEE- Dénomination
- CASTE
- SIREN
- 903 159 747
- SIRET (siège)
- 903 159 747 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78903159747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 159 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 septembre 2021
- Siège social
- 28 RUE Chevreul, 69007, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASTE
Salon de thé, restauration rapide, achat et vente de cafés, thés, tisane et produits dérivés, boissons chaudes, chocolatées, biscuiterie, vaisselle ou ustensiles ou lien avec l'activité, vente de gâteaux secs, cake, pains d'épice, salades, sandwichs, soupes non confectionnés sur place, achat vente de boissons liées à la licence de restauration rapide, vente sur place et à emporter de tous les produits ci-dessus décrits. Organisation et sous-traitance et tout évènement publicitaire.
Finances de CASTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTE
INSEEÉtablissements de CASTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LyonSiègeFermé
903 159 747 00018 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de CASTE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CASTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00882
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075620
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075607
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024J00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 20/11953
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/14717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-18.170
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/01075
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/01784
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 11 avril 2019 · N° 17/01977
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 09 avril 2019 · N° 16/06056
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 mars 2019 · N° 17/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 février 2019 · N° 17/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 12 février 2019 · N° 15/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 février 2019 · N° 17/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 15 janvier 2019 · N° 16/00906
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 27 novembre 2018 · N° 16/03214
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/04940
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/04824
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/02806
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/02805
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/02804
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 16/05708
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/04783
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/05191
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/04798
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 06 septembre 2018 · N° 16/03455
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/03646
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/03489
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/01232
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01600
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01598
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01597
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01596
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01590
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01588
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01585
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01583
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01581
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01578
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01576
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01573
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01567
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01565
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-12.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Début d'activité : 2021-09-30
- création
Date d'effet : 15 septembre 2021
Questions fréquentes sur CASTE
Quel est le numéro SIREN de CASTE ?
Le numéro SIREN de CASTE est 903 159 747. Le SIRET de son siège social est 903 159 747 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78903159747.
Qui dirige CASTE ?
CASTE est dirigée par Yann Castera, liquidateur.
Où se situe le siège social de CASTE ?
Le siège social de CASTE est situé 28 RUE Chevreul, 69007 Lyon.
CASTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTE.
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