CASTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 309 838. Son siège social est situé 9 BD de la Côte de Beauté, 17640 Vaux-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par HULIS, président de sas.
Fiche d'identité de CASTE
INSEE- Dénomination
- CASTE
- SIREN
- 995 309 838
- SIRET (siège)
- 995 309 838 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60995309838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 309 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 29 décembre 2025
- Siège social
- 9 BD de la Côte de Beauté, 17640, Vaux-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASTE
L'exploitation de tous fonds de commerce de salon de thé, bar-café, snacking, petite restauration, caviste, épicerie fine ; L'activité de fleuriste; L'organisation d'événements sociaux, culturels ou gastronomiques; L'exploitation d'une boutique éphémère; La vente et le dépôt vente d'articles de décoration, d'objets d'art, de petit mobilier, d'accessoires de cuisine et d'art de la table
Finances de CASTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTE
INSEEHULIS
Président de SAS
Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de CASTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17640 Vaux-sur-MerSiègeActif
995 309 838 00010 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CASTE
INPIComptes annuels de CASTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00882
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075620
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075607
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075478
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024J00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 20/11953
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/14717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-18.170
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/01075
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/01784
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 11 avril 2019 · N° 17/01977
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 09 avril 2019 · N° 16/06056
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 mars 2019 · N° 17/00700
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 février 2019 · N° 17/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 12 février 2019 · N° 15/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 février 2019 · N° 17/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00305
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 15 janvier 2019 · N° 16/00906
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 27 novembre 2018 · N° 16/03214
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/04940
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/04824
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/02806
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/02805
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/02804
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 16/05708
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/04783
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/05191
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/04798
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 06 septembre 2018 · N° 16/03455
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/03646
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/03489
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/01232
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01600
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01598
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01597
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01596
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01590
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01588
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01585
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01583
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01581
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01578
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01576
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01573
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01570
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01567
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01565
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-12.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-18 · Début d'activité : 2026-01-05
- création
Date d'effet : 29 décembre 2025
Questions fréquentes sur CASTE
Quel est le numéro SIREN de CASTE ?
Le numéro SIREN de CASTE est 995 309 838. Le SIRET de son siège social est 995 309 838 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60995309838.
Qui dirige CASTE ?
CASTE est dirigée par HULIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTE ?
Le siège social de CASTE est situé 9 BD de la Côte de Beauté, 17640 Vaux-sur-Mer.
CASTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTE.
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