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CASTEL

Active
Siren394 472 427SARL59170 CROIXCréée le 11 février 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASTEL est une SARL immatriculée le 11 février 1994 sous le numéro SIREN 394 472 427. Elle est domiciliée Chateau de la Fontaine allee des Deux Lions, 59170 Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de CASTEL

Dénomination
CASTEL
SIREN
394 472 427
SIRET (siège)
394 472 427 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27394472427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 472 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
11 février 1994
Siège social
CHATEAU DE LA FONTAINE ALLEE DES DEUX LIONS, 59170, CROIX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASTEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59170 CROIXSiègeFermé

    394 472 427 00019 · ouvert le 11 février 1994 · NAF 246J

  • 59237 VERLINGHEMFermé

    394 472 427 00027 · ouvert le 21 août 1995 · NAF 514S

  • 59660 MERVILLEFermé

    394 472 427 00035 · ouvert le 25 juillet 1997 · NAF 4649Z

Documents juridiques de CASTEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2009. Clôturée le 19 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Miquel 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASTEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Miquel 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1994

Questions fréquentes sur CASTEL

Quel est le numéro SIREN de CASTEL ?

Le numéro SIREN de CASTEL est 394 472 427. Le SIRET de son siège social est 394 472 427 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27394472427.

Où se situe le siège social de CASTEL ?

Le siège social de CASTEL est situé Chateau de la Fontaine allee des Deux Lions, 59170 Croix.

CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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