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CASTEL

Active
Siren420 996 266SCI09400 TARASCON-SUR-ARIEGECréée le 30 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
277 k€
Effectif
Non publié

CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 996 266. Son siège social est situé 42 av Victor Pilhes, 09400 Tarascon-sur-Ariege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRE CASTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASTEL

Dénomination
CASTEL
SIREN
420 996 266
SIRET (siège)
420 996 266 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19420996266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 996 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
277 457,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 novembre 1998
Siège social
42 AV VICTOR PILHES, 09400, TARASCON-SUR-ARIEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASTEL

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS.

Finances de CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASTEL

PC

PIERRE CASTEL

Gérant

Établissements de CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 TARASCON-SUR-ARIEGESiègeActif

    420 996 266 00011 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    GRENIER Jeanne Paule Marie nom d'usage : GRENIER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1998

Questions fréquentes sur CASTEL

Quel est le numéro SIREN de CASTEL ?

Le numéro SIREN de CASTEL est 420 996 266. Le SIRET de son siège social est 420 996 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19420996266.

Qui dirige CASTEL ?

CASTEL est dirigée par PIERRE CASTEL, gérant.

Où se situe le siège social de CASTEL ?

Le siège social de CASTEL est situé 42 av Victor Pilhes, 09400 Tarascon-sur-Ariege.

CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTEL.

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