CASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 597 510, CASTEL est une société civile créée le 28 mars 2012. Elle est domiciliée 9 av des Chenes, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS DELACOUR, gérant.
Fiche d'identité de CASTEL
INSEE- Dénomination
- CASTEL
- SIREN
- 750 597 510
- SIRET (siège)
- 750 597 510 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10750597510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 597 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2012
- Siège social
- 9 AV DES CHENES, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASTEL
Acquisition et exploitation et gestion de biens immobiliers.
Finances de CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTEL
INSEEÉtablissements de CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
750 597 510 00015 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASTEL
INPIComptes annuels de CASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2019 · N° 18-82.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-84.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 19-81.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-86.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-84.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-85.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-80.182
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-90.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-84.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-80.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2019 · N° 19-81.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-83.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-83.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-82.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-86.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-26
- création
Date d'effet : 28 mars 2012
Questions fréquentes sur CASTEL
Quel est le numéro SIREN de CASTEL ?
Le numéro SIREN de CASTEL est 750 597 510. Le SIRET de son siège social est 750 597 510 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10750597510.
Qui dirige CASTEL ?
CASTEL est dirigée par NICOLAS DELACOUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTEL ?
Le siège social de CASTEL est situé 9 av des Chenes, 06000 Nice.
CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTEL.
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