CASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASTEL est une SAS immatriculée le 26 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 103 786. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chateaux, 28480 Miermaigne. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par JULIEN NEVEU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CASTEL
INSEE- Dénomination
- CASTEL
- SIREN
- 978 103 786
- SIRET (siège)
- 978 103 786 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66978103786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 103 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 26 juillet 2023
- Siège social
- LES CHATEAUX, 28480, MIERMAIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASTEL
La réalisation et l'exploitation d'installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités connexes et annexes
Finances de CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTEL
INSEEÉtablissements de CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28480 MIERMAIGNESiègeActif
978 103 786 00015 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de CASTEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2019 · N° 18-82.920
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.469
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Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-84.374
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 19-81.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-86.614
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-84.885
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-85.038
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.878
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.890
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.745
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-80.182
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-90.014
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Décision du 22 mai 2019 · N° 18-84.220
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-80.121
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Décision du 14 mai 2019 · N° 19-81.408
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Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.800
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-83.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-83.053
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-82.351
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-86.433
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-86.897
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-85.465
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.164
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.915
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-80.784
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.254
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-82.833
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-82.047
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-87.070
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-84.026
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-81.618
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-85.736
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 18-82.010
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 18-80.465
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-83.958
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 18-83.868
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-83.683
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-84.762
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-84.402
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-87.303
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-84.980
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-82.654
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-87.180
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-86.888
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-80.334
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Décision du 27 juin 2018 · N° 16-87.009
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 18-81.849
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Décision du 20 juin 2018 · N° 18-81.862
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Décision du 20 juin 2018 · N° 18-82.205
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-85.777
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-83.623
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-86.558
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-84.591
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-80.656
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.332
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-23.176
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Décision du 11 avril 2018 · N° 17-86.711
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-87.622
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-86.237
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-83.024
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-83.984
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-87.669
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Décision du 28 mars 2018 · N° 17-86.938
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Décision du 28 mars 2018 · N° 17-81.232
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-82.138
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-82.116
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2018 · N° 17-82.964
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2018 · N° 16-84.441
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2018 · N° 17-81.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-83.045
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.317
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.265
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.586
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-29.276
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-83.974
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-87.611
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-86.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-83.330
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-82.990
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-85.300
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-85.322
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-84.566
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-81.574
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-85.490
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-80.224
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-86.410
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-83.257
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-80.833
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Décision du 02 novembre 2017 · N° 15-84.445
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Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-80.169
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-83.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-87.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2017 · N° 17-83.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2017 · N° 17-83.473
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 2017 · N° 17-85.031
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-85.676
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-85.864
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.656
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 17-80.421
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.965
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-87.660
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 15-84.572
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-87.469
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-84.087
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-85.904
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Décision du 21 juin 2017 · N° 16-84.158
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-83.263
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Décision du 08 juin 2017 · N° 17-80.709
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-85.633
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-83.345
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Décision du 31 mai 2017 · N° 17-81.539
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Décision du 24 mai 2017 · N° 17-82.655
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-83.327
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-85.159
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-85.158
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-84.383
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-86.326
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-83.653
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15-85.909
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-86.840
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-83.650
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-82.742
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-84.539
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Décision du 26 avril 2017 · N° 17-81.316
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Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.806
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.884
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-80.637
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.615
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.192
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.020
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.237
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.642
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.149
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.239
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.072
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.073
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Décision du 28 mars 2017 · N° 15-84.940
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-87.694
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-81.776
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-83.838
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-83.001
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-87.665
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Décision du 28 février 2017 · N° 15-81.969
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-84.181
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-82.801
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.619
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-83.892
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-84.339
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-82.430
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-85.751
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Décision du 05 octobre 2016 · N° 16-81.843
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Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-83.955
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Décision du 07 septembre 2016 · N° 15-81.679
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Décision du 22 juin 2016 · N° 14-86.243
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Décision du 22 juin 2016 · N° 14-80.041
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Décision du 22 juin 2016 · N° 15-82.685
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Décision du 22 juin 2016 · N° 15-87.752
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Décision du 08 juin 2016 · N° 16-81.912
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Décision du 11 mai 2016 · N° 16-82.436
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-02.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 26 juillet 2023
Questions fréquentes sur CASTEL
Quel est le numéro SIREN de CASTEL ?
Le numéro SIREN de CASTEL est 978 103 786. Le SIRET de son siège social est 978 103 786 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66978103786.
Qui dirige CASTEL ?
CASTEL est dirigée par JULIEN NEVEU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTEL ?
Le siège social de CASTEL est situé Les Chateaux, 28480 Miermaigne.
CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTEL.
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