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CASTEL COUTURE

Active
Siren834 256 232SAS31780 CASTELGINESTCréée le 04 janvier 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 256 232, CASTEL COUTURE est une SAS créée le 4 janvier 2018. Elle est domiciliée 5 rue Saint-Pierre, 31780 Castelginest. L'entreprise déclare le code NAF 9529Z comme activité principale. RACHID BOUMENDJEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASTEL COUTURE

Dénomination
CASTEL COUTURE
SIREN
834 256 232
SIRET (siège)
834 256 232 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25834256232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 256 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
04 janvier 2018
Siège social
5 RUE SAINT-PIERRE, 31780, CASTELGINEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASTEL COUTURE

Retouche de vêtement, création, modification, ameublement (couture ameublement), cuir (fabrication de vêtements), broderie, nettoyage à sec, laverie.

Finances de CASTEL COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASTEL COUTURE

RB

RACHID BOUMENDJEL

Président de SAS

Depuis la création (04 janvier 2018) · 8 ans

SP

SUZY PARENT

Président de SAS

Depuis la création (04 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de CASTEL COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31780 CASTELGINESTSiègeActif

    834 256 232 00010 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 9529Z

Documents juridiques de CASTEL COUTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de CASTEL COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTEL COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASTEL COUTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASTEL COUTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2019. Clôturée le 09 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2019 · publié le 15 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 janvier 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASTEL COUTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASTEL COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASTEL COUTURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2018

Questions fréquentes sur CASTEL COUTURE

Quel est le numéro SIREN de CASTEL COUTURE ?

Le numéro SIREN de CASTEL COUTURE est 834 256 232. Le SIRET de son siège social est 834 256 232 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25834256232.

Qui dirige CASTEL COUTURE ?

CASTEL COUTURE est dirigée par RACHID BOUMENDJEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASTEL COUTURE ?

Le siège social de CASTEL COUTURE est situé 5 rue Saint-Pierre, 31780 Castelginest.

CASTEL COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASTEL COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASTEL COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASTEL COUTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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