CASTEL DRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
CASTEL DRAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1998, identifiée par le SIREN 347 912 685. Son siège social est situé 1436 Rte de Collebasse, 83350 Ramatuelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE DANIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASTEL DRAC
INSEE- Dénomination
- CASTEL DRAC
- SIREN
- 347 912 685
- SIRET (siège)
- 347 912 685 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR25347912685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 912 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 1998
- Siège social
- 1436 RTE DE COLLEBASSE, 83350, RAMATUELLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CASTEL DRAC
l'acquisition de terrains ou immeubles leur édification ou rénovation en vue de la location en général toutes opérations immobilières
Finances de CASTEL DRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTEL DRAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASTEL DRAC
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83350 RAMATUELLESiègeActif
347 912 685 00042 · ouvert le 12 mai 2020 · NAF 6820B
- 06300 NICEFermé
347 912 685 00018 · ouvert le 02 septembre 1988 · NAF 702C
- 75017 PARISFermé
347 912 685 00026 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 702C
- 75008 PARISFermé
347 912 685 00034 · ouvert le 02 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASTEL DRAC
INPIComptes annuels de CASTEL DRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTEL DRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTEL DRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTEL DRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CASTEL DRAC. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-11.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTEL DRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTEL DRAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAMUEL Jacqueline, Suzanne, Josette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAMUEL Alexandra
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2020-11-25 · Début d'activité : 2020-05-12
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Daniel, nom d'usage : Samuel, Jacqueline Suzanne Josette
- création
Date d'effet : 02 septembre 1998
Questions fréquentes sur CASTEL DRAC
Quel est le numéro SIREN de CASTEL DRAC ?
Le numéro SIREN de CASTEL DRAC est 347 912 685. Le SIRET de son siège social est 347 912 685 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25347912685.
Qui dirige CASTEL DRAC ?
CASTEL DRAC est dirigée par JACQUELINE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTEL DRAC ?
Le siège social de CASTEL DRAC est situé 1436 Rte de Collebasse, 83350 Ramatuelle.
CASTEL DRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTEL DRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTEL DRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTEL DRAC.
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