CASTEL FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CASTEL FRERES est une SCI immatriculée le 23 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 109 364. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Oliviers, 11190 Couiza. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK CASTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASTEL FRERES
INSEE- Dénomination
- CASTEL FRERES
- SIREN
- 793 109 364
- SIRET (siège)
- 793 109 364 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69793109364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 109 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2013
- Siège social
- LES OLIVIERS, 11190, COUIZA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASTEL FRERES
Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement d'immeubles ..de terrains dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de CASTEL FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTEL FRERES
INSEEÉtablissements de CASTEL FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11190 COUIZASiègeActif
793 109 364 00018 · ouvert le 06 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASTEL FRERES
INPIComptes annuels de CASTEL FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTEL FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTEL FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTEL FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTEL FRERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 20/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 août 2025 · N° 24/03760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00224
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/04255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 20/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 27 mars 2023 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTEL FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTEL FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-23 · Début d'activité : 2013-05-06
- création
Date d'effet : 23 mai 2013
Questions fréquentes sur CASTEL FRERES
Quel est le numéro SIREN de CASTEL FRERES ?
Le numéro SIREN de CASTEL FRERES est 793 109 364. Le SIRET de son siège social est 793 109 364 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69793109364.
Qui dirige CASTEL FRERES ?
CASTEL FRERES est dirigée par YANNICK CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTEL FRERES ?
Le siège social de CASTEL FRERES est situé Les Oliviers, 11190 Couiza.
CASTEL FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTEL FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTEL FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTEL FRERES.
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