CASTEL FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CASTEL FRERES est une SCI immatriculée le 21 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 233 928. Elle est domiciliée 6 av Maryse Bastie, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JERRY CASTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASTEL FRERES
INSEE- Dénomination
- CASTEL FRERES
- SIREN
- 824 233 928
- SIRET (siège)
- 824 233 928 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09824233928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 233 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2016
- Siège social
- 6 AV MARYSE BASTIE, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASTEL FRERES
Gestion de foncier
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CASTEL FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTEL FRERES
INSEEÉtablissements de CASTEL FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif
824 233 928 00012 · ouvert le 08 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASTEL FRERES
INPIConformité de CASTEL FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTEL FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTEL FRERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 20/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 août 2025 · N° 24/03760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00224
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/04255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 20/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 27 mars 2023 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTEL FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASTEL FRERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2016
Questions fréquentes sur CASTEL FRERES
Quel est le numéro SIREN de CASTEL FRERES ?
Le numéro SIREN de CASTEL FRERES est 824 233 928. Le SIRET de son siège social est 824 233 928 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09824233928.
Qui dirige CASTEL FRERES ?
CASTEL FRERES est dirigée par JERRY CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTEL FRERES ?
Le siège social de CASTEL FRERES est situé 6 av Maryse Bastie, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
CASTEL FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTEL FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTEL FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTEL FRERES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Etienne-du-Rouvray
- VISAUDIO76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- SCI LES ECUREUILS76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- SCI SAINT JEAN76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- SCI VILLA LA BRISE76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- PROUX-MERIMEE DU MAUBUISSON76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
- THERE76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- SCI NATVIE76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- SCI A-S GROS76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- MARWA76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- DELVOI76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne-du-Rouvray
Entreprises du même secteur à Saint-Etienne-du-Rouvray
Entreprises à Saint-Etienne-du-Rouvray
Toutes les entreprises à Saint-Etienne-du-Rouvray
