CASTEL&PALAIS
Active5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
CASTEL&PALAIS est une SARL immatriculée le 30 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 932 446. Son siège social est situé Che du Parc de l Eveche Palais des Eveques, 09190 Saint-Lizier. CASTEL&PALAIS relève du secteur hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z).
Fiche d'identité de CASTEL&PALAIS
INSEE- Dénomination
- CASTEL&PALAIS
- SIREN
- 501 932 446
- SIRET (siège)
- 501 932 446 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02501932446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 932 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Date de création
- 30 novembre 2007
- Siège social
- CHE DU PARC DE L EVECHE PALAIS DES EVEQUES, 09190, SAINT-LIZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CASTEL&PALAIS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CASTEL&PALAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09190 SAINT-LIZIERSiègeFermé
501 932 446 00013 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 5520Z
Documents juridiques de CASTEL&PALAIS
INPIConformité de CASTEL&PALAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASTEL&PALAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2011. Clôturée le 27 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2014 · publié le 27 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 août 2012 · publié le 20 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Del Zappo Richard Roland pour une durée de 9 ans
Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 17 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASTEL&PALAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTEL&PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASTEL&PALAIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 août 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Del Zappo Richard Roland pour une durée de 9 ans
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-11 · Début d'activité : 2007-11-30
- création
Date d'effet : 30 novembre 2007
Questions fréquentes sur CASTEL&PALAIS
Quel est le numéro SIREN de CASTEL&PALAIS ?
Le numéro SIREN de CASTEL&PALAIS est 501 932 446. Le SIRET de son siège social est 501 932 446 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02501932446.
Où se situe le siège social de CASTEL&PALAIS ?
Le siège social de CASTEL&PALAIS est situé Che du Parc de l Eveche Palais des Eveques, 09190 Saint-Lizier.
CASTEL&PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTEL&PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTEL&PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASTEL&PALAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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