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CASTEL&PALAIS

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Siren501 932 446SARL09190 SAINT-LIZIERCréée le 30 novembre 2007

5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Documents

CASTEL&PALAIS est une SARL immatriculée le 30 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 932 446. Son siège social est situé Che du Parc de l Eveche Palais des Eveques, 09190 Saint-Lizier. CASTEL&PALAIS relève du secteur hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z).

Fiche d'identité de CASTEL&PALAIS

Dénomination
CASTEL&PALAIS
SIREN
501 932 446
SIRET (siège)
501 932 446 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02501932446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 932 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Date de création
30 novembre 2007
Siège social
CHE DU PARC DE L EVECHE PALAIS DES EVEQUES, 09190, SAINT-LIZIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CASTEL&PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASTEL&PALAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASTEL&PALAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09190 SAINT-LIZIERSiègeFermé

    501 932 446 00013 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 5520Z

Documents juridiques de CASTEL&PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Conformité de CASTEL&PALAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASTEL&PALAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2011. Clôturée le 27 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2014 · publié le 27 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 août 2012 · publié le 20 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Del Zappo Richard Roland pour une durée de 9 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 17 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASTEL&PALAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASTEL&PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASTEL&PALAIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 août 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Del Zappo Richard Roland pour une durée de 9 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-11 · Début d'activité : 2007-11-30

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2007

Questions fréquentes sur CASTEL&PALAIS

Quel est le numéro SIREN de CASTEL&PALAIS ?

Le numéro SIREN de CASTEL&PALAIS est 501 932 446. Le SIRET de son siège social est 501 932 446 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02501932446.

Où se situe le siège social de CASTEL&PALAIS ?

Le siège social de CASTEL&PALAIS est situé Che du Parc de l Eveche Palais des Eveques, 09190 Saint-Lizier.

CASTEL&PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASTEL&PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASTEL&PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASTEL&PALAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.