CASTEL ROUBINE
ActiveCASTEL ROUBINE est une SA immatriculée le 11 décembre 1981 sous le numéro SIREN 775 737 927. Le siège social de l'entreprise se trouve Roubine Dom de Castel, 83510 Lorgues. L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale.
Fiche d'identité de CASTEL ROUBINE
INSEE- Dénomination
- CASTEL ROUBINE
- SIREN
- 775 737 927
- SIRET (siège)
- 775 737 927 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75775737927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 737 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 011G
- Date de création
- 11 décembre 1981
- Siège social
- ROUBINE DOM DE CASTEL, 83510, LORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CASTEL ROUBINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTEL ROUBINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CASTEL ROUBINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83510 LORGUESSiègeFermé
775 737 927 00027 · ouvert le 11 décembre 1981 · NAF 011G
Documents juridiques de CASTEL ROUBINE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CASTEL ROUBINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASTEL ROUBINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2012 · publié le 25 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 août 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Var Information a été faite le 28/08/2011 .
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTEL ROUBINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 95-10.907
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-21.533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTEL ROUBINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASTEL ROUBINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 9 août 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Var Information a été faite le 28/08/2011 .
- création
Date d'effet : 11 décembre 1981
Questions fréquentes sur CASTEL ROUBINE
Quel est le numéro SIREN de CASTEL ROUBINE ?
Le numéro SIREN de CASTEL ROUBINE est 775 737 927. Le SIRET de son siège social est 775 737 927 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75775737927.
Où se situe le siège social de CASTEL ROUBINE ?
Le siège social de CASTEL ROUBINE est situé Roubine Dom de Castel, 83510 Lorgues.
CASTEL ROUBINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTEL ROUBINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTEL ROUBINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASTEL ROUBINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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