CheckersProcédures

CASTEL VERT

Active
Siren484 694 286SCI31400 TOULOUSECréée le 20 octobre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
544 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 694 286, CASTEL VERT est une SCI créée le 20 octobre 2005. Son siège social est situé 1 Che de Dardagna, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE JOFFRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASTEL VERT

Dénomination
CASTEL VERT
SIREN
484 694 286
SIRET (siège)
484 694 286 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05484694286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 694 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
544 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2005
Siège social
1 CHE DE DARDAGNA, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASTEL VERT

ACQUISITION AMELIORATION VENTE ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS

Finances de CASTEL VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASTEL VERT

FJ

FABRICE JOFFRE

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

VR

VALERIE RAHMY

Autre

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de CASTEL VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    484 694 286 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASTEL VERT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CASTEL VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTEL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASTEL VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTEL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASTEL VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASTEL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASTEL VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2005

Questions fréquentes sur CASTEL VERT

Quel est le numéro SIREN de CASTEL VERT ?

Le numéro SIREN de CASTEL VERT est 484 694 286. Le SIRET de son siège social est 484 694 286 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05484694286.

Qui dirige CASTEL VERT ?

CASTEL VERT est dirigée par FABRICE JOFFRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASTEL VERT ?

Le siège social de CASTEL VERT est situé 1 Che de Dardagna, 31400 Toulouse.

CASTEL VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASTEL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASTEL VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTEL VERT.