CASTELAIN TOITURES
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 516 248, CASTELAIN TOITURES est une SARL créée le 22 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du Crambion, 59310 Mouchin. CASTELAIN TOITURES relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par JEAN-MARIE CASTELAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CASTELAIN TOITURES
INSEE- Dénomination
- CASTELAIN TOITURES
- SIREN
- 502 516 248
- SIRET (siège)
- 502 516 248 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73502516248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 516 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 22 février 2008
- Siège social
- 31 RUE DU CRAMBION, 59310, MOUCHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CASTELAIN TOITURES
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INSEEÉtablissements de CASTELAIN TOITURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59310 MOUCHINSiègeFermé
502 516 248 00015 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 4391B
Documents juridiques de CASTELAIN TOITURES
INPIConformité de CASTELAIN TOITURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASTELAIN TOITURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2010. Clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2013 · publié le 23 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASTELAIN TOITURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTELAIN TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASTELAIN TOITURES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-15 · Début d'activité : 2008-02-18
- création
Date d'effet : 22 février 2008
Questions fréquentes sur CASTELAIN TOITURES
Quel est le numéro SIREN de CASTELAIN TOITURES ?
Le numéro SIREN de CASTELAIN TOITURES est 502 516 248. Le SIRET de son siège social est 502 516 248 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73502516248.
Qui dirige CASTELAIN TOITURES ?
CASTELAIN TOITURES est dirigée par JEAN-MARIE CASTELAIN, gérant.
Où se situe le siège social de CASTELAIN TOITURES ?
Le siège social de CASTELAIN TOITURES est situé 31 rue du Crambion, 59310 Mouchin.
CASTELAIN TOITURES est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTELAIN TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTELAIN TOITURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASTELAIN TOITURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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