CASTELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 163 308, CASTELL est une SCI créée le 22 septembre 2003. Elle est domiciliée 144 Parc des Amandiers la Gavotte, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOSE VINAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CASTELL
INSEE- Dénomination
- CASTELL
- SIREN
- 450 163 308
- SIRET (siège)
- 450 163 308 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64450163308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 163 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 septembre 2003
- Siège social
- 144 PARC DES AMANDIERS LA GAVOTTE, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASTELL
ACQUISITION, LOCATION, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de CASTELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTELL
INSEEÉtablissements de CASTELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif
450 163 308 00015 · ouvert le 10 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de CASTELL
INPIComptes annuels de CASTELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTELL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-16.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 06-12.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-42.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTELL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2003
Questions fréquentes sur CASTELL
Quel est le numéro SIREN de CASTELL ?
Le numéro SIREN de CASTELL est 450 163 308. Le SIRET de son siège social est 450 163 308 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64450163308.
Qui dirige CASTELL ?
CASTELL est dirigée par JOSE VINAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTELL ?
Le siège social de CASTELL est situé 144 Parc des Amandiers la Gavotte, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
CASTELL est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTELL.
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