CASTELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 842 608, CASTELL est une SCI créée le 29 mai 2024. Son siège social est situé CHE du Salao, Mas Grau, 66300 Llupia. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par Frédéric MARTINEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASTELL
INSEE- Dénomination
- CASTELL
- SIREN
- 928 842 608
- SIRET (siège)
- 928 842 608 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09928842608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 842 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 mai 2024
- Siège social
- CHE du Salao, Mas Grau, 66300, Llupia
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASTELL
acquisition au moyen d'achat ou d'apport administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires exceptionnellement aliénation des immeubles notamment au moyen de vente échange ou apport en société toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de CASTELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTELL
INSEEÉtablissements de CASTELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 LlupiaSiègeActif
928 842 608 00012 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de CASTELL
INPIComptes annuels de CASTELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTELL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-16.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 06-12.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-42.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTELL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-29
- création
Date d'effet : 29 mai 2024
Questions fréquentes sur CASTELL
Quel est le numéro SIREN de CASTELL ?
Le numéro SIREN de CASTELL est 928 842 608. Le SIRET de son siège social est 928 842 608 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09928842608.
Qui dirige CASTELL ?
CASTELL est dirigée par Frédéric MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTELL ?
Le siège social de CASTELL est situé CHE du Salao, Mas Grau, 66300 Llupia.
CASTELL est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTELL.
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